Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, les comptes-rendus ou synthèses de conseil municipal sont supprimés. A partir de cette date vous pourrez consulter 2 documents sur cette page : la liste des délibérations et les procès-verbaux.
- la liste des délibérations examinées est publiée dans la semaine suivant la dernière séance du conseil municipal
- le procès-verbal est publié dans la semaine suivant sa validation (qui a lieu lors de la séance suivante du conseil municipal)
![](/fileadmin/_processed_/f/a/csm_Proces-verbal_de_la_seance_ordinaire_du_conseil_municipal_du_30_septembre_2022_0bf26c5790.jpg)
Procès verbal Conseil Municpal 30/09/2022
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Compte-rendu Conseil Municipal 20/06/2022
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Compte-rendu Conseil Municipal 07/02/2022
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